LA COACUM , LUTTE CONTRE TOUTE FORME D’ANOMIE DANS LE SECTEUR DES ARTS URBAINS

Le Code de la propriété littéraire et artistique rèprime les atteintes aux œuvres artistiques en Mauritanie.

Toute utilisation sans autorisation de l’auteur d’une œuvre ou de ses ayants droit est interdite, c’est à dire.:

1. *Reproduire : copier un CD, télécharger illégalement, photocopier un livre entier*,

2. *Représenter : diffuser une musique en public , projeter un film sans payer les droits*;

3. *Modifier : dénaturer l’œuvre, la couper, changer les couleurs sans accord*;

4. *Plagier : reprendre des passages substantiels en les faisant passer pour tiens*..

*Sanction : Prison de 3 mois à 2 ans + Amende 120 000 à 1 200 000 MRU. ouguiyas.*

*La loi sur la cybercriminalité sanctionne aussi le piratage ou tout autre forme semblable*